Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est https://www.villagebournand.fr
Utilisation des données personnelles collectées et formulaire de contact / RGPD
Dans l’exercice de ses activités de création de site internet, Visuellement collecte certaines de vos données personnelles (identité, téléphone, adresse postale) à différents moments de la réalisation de sa mission (contact initial, réalisation du projet).
Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel Visuellement s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, Visuellement a désigné Monsieur Christophe Charpentier comme responsable du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète du projet de création pour le client.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Nous utilisons Google Analytics pour analyser le trafic du site et aucune information n’est vendue à une société tierce.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Nous ne donnons, vendons ou louons nos bases à un aucun organisme ou tiers. Les données partagées sur le site restent sur le site et/ou en boutiques.
Ce que nous partageons avec d’autres
Nous ne partageons aucunes des données avec des tiers.
PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE >
La commune de Bournand attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
– Affaire scolaire
La gestion des affaires scolaires fait l’objet d’un traitement de données personnelles sur la base d’une mission d’intérêt public (cf art.6.1.e du RGPD)
Le traitement a pour finalité, l’inscription, la gestion et la facturation de la cantine, la gestion des PAI (projet d’accueil individualisé)
A défaut de fourniture de l’ensemble des données demandées, l’inscription aux affaire scolaire ne pourra être pris en compte.
Ces données sont conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités at aux délais de conservation prévus par les archives de France.
Les destinataires des données sont : l’établissement de l’inscription, le rectorat, la Trésorerie, les agents et élus de la commune dans le cadre de leurs attributions, les prestataires et maintenance informatique en ces seules fins.
Location de Salles :
La gestion de la location des salles fait l’objet d’un traitement de données personnelles sur la base de l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
A défaut de fourniture de l’ensemble des données demandées, la demande de location ne pourra être pris en compte.
La conservation de ces données ne peut excéder le temps nécessaire à la réalisation de la finalité et aux délais de conservation prévus par les archives de France.
Les destinataires des données sont les secrétaires de la commune et les élus de la commune, la trésorerie, les prestataires et maintenance informatique en ces seules fins.
Demandes diverses :
Les demandes diverses font l’objet d’un traitement de données personnelles sur la base de l’intérêt légitime.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données demandées, la demande ne pourra être pris en compte.
La conservation de ces données ne peut excéder le temps nécessaire à la réalisation de la finalité.
Les destinataires des données sont les secrétaires de la commune et les élus de la commune.
Plan canicule :
L’inscription sur le plan canicule fait l’objet d’un traitement de données personnelles sur la base de du consentement (cf art. 6.1.a du RGPD)
A défaut de fourniture de l’ensemble des données demandées, votre inscription sur le plan canicule ne pourra être pris en compte.
Ces données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement.
Les destinataires des données sont les secrétaires de la commune et les élus de la commune.
Débit de boissons temporaire :
La gestion d’ouverture de débit de boissons temporaire fait l’objet d’un traitement de données personnelles sur la base de l’obligation légale ayant pour finalité : la vérification de l’identité du demandeur, , le recueil des demandes préalables.
A défaut de fourniture de l’ensemble des données demandées, la demande ne pourra être pris en compte.
Ces données sont conservées 1 an.
Les destinataires des données sont les secrétaires de la commune et les élus de la commune, la préfecture.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en demander la rectification. Pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer et limiter le traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la mairie :
Par mail : bournand.mairie@orange.fr
Par courrier postal : Mairie de Bournand 14 rue de la mairie 86120 BOURNAND
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.